Brochures
- Les entités hybrides et les directives de l'UE sur la fiscalité directe (11)
Dernière mise à jour 29/12/2014
Ton Stevens, Gijs Fibbe - Imposition des dividendes transfrontaliers versés à des personnes physiques du point de vue de l'UE Intégration positive et négative (10)
Dernière mise à jour 08/01/2012
Erwin Nijkeuter - Libre circulation des capitaux dans la CE, imposition des sociétés et pays tiers : Quatre questions sélectionnées (9)
2008
Daniël S. Smit, Ben J. Kiekebeld - Concurrence fiscale dommageable dans l'Union européenne - Code de conduite, contre-mesures et droit communautaire (8)
2004
Ben J. Kiekebeld - Les systèmes de pension dans l'Union européenne : Aspects fiscaux et de concurrence (7)
1999
Leo Stevens, Humbert Drabbe, Gerry Dietvorst, Peter Kavelaars - Quelques questions de droit fiscal européen : La nature juridique de la TVA et l'application des principes généraux de justice (6)
1999
Dirk Albregtse, Han Kogels (Eds) - La protection du contribuable dans l'Union européenne (5)
1998
Dirk Albregtse, Henk van Arendonk (Eds) - Vers un double impôt sur le revenu ? - Expériences scandinaves et autrichiennes (4)
1996
Leif Muten, Peter B. Sørensen, Kåre P. Hagen, Bernd Genser - Neutralité et subsidiarité en matière fiscale (3)
1996
Stephen Smith, René Barents - Imposition des revenus transfrontaliers, harmonisation et neutralité fiscale en droit communautaire - Une approche institutionnelle (2)
1994
Klaus Vogel, Johan Brands, Kees van Raad - Harmonisation de la fiscalité des entreprises dans la Communauté européenne - Quelques commentaires sur le rapport du comité Ruding (1)
1992
Lans Bovenberg, Sijbren Cnossen, FJGW Vanistendael, JWB Westerburgen
