Webcast de l'EFS : Nouvelles orientations de la CE sur l'évaluation en douane dans le cadre d'une série de ventes
Mardi 15 décembre 2020 | 19.00 - 20.15 CET
L'EFS, l'Université Erasmus de Rotterdam organise un webcast sur les nouvelles orientations en matière d'évaluation en douane dans le cadre d'une série de ventes.
Le 25 septembre 2020, la Commission européenne a publié une version actualisée de son document d'orientation sur l'évaluation en douane. Le changement le plus important apporté au document d'orientation concerne la suppression de la vente intérieure. En outre, de nouveaux exemples ont été ajoutés au document d'orientation pour expliquer comment la valeur en douane devrait être déterminée dans une série de ventes. La suppression du principe de la vente domestique a pour conséquence qu'une vente entre deux parties résidant dans l'UE peut être considérée comme une vente à l'exportation et donc la transaction peut être utilisée comme base pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées dans l'UE s'il s'agit de la dernière vente. Les orateurs expliqueront l'approche de l'UCC pour déterminer la valeur en douane dans une série de ventes, le contexte de la modification du document d'orientation par la Commission européenne et développeront en profondeur la façon dont la valeur en douane devrait être déterminée dans une série de ventes en vertu du nouveau document d'orientation en présentant divers exemples.
Intervenants
Jan Birkhoff
Équipe nationale d'évaluation néerlandaise, présidente du TCCV de l'OMD et représentante néerlandaise du CEG VAL
Martijn Schippers
Coordinateur du programme EFS PMC, professeur assistant à l'ESL, manager à EY
Prof. Walter de Wit
Directeur du programme EFS PMC, professeur de droit douanier international et européen, associé chez EY
À propos de l'EFS, Université Erasmus de Rotterdam
L'EFS est un partenariat entre les départements fiscaux des écoles de droit et d'économie de l'université Erasmus de Rotterdam.
Depuis plus de 25 ans, l'EFS est un institut d'enseignement et de recherche de premier plan dans le domaine des impôts indirects (TVA et droits de douane) et des impôts directs (fiscalité des personnes, des entreprises et des sources) dans un contexte européen et international plus large. L'EFS a pour objectif de poursuivre et de promouvoir l'enseignement et la recherche universitaires explorant les implications du droit international, et en particulier du droit communautaire, pour les systèmes fiscaux nationaux. L'EFS organise régulièrement des symposiums, des conférences et des cours académiques et propose un large éventail de programmes post-master et de séminaires de haut niveau.
Les programmes de l'EFS sont enseignés par des professeurs et des intervenants renommés, dont l'expérience et la réputation dans leurs domaines de spécialisation garantissent des normes éducatives élevées. Les programmes sont conçus pour des fiscalistes ayant plusieurs années d'expérience professionnelle, la diversité des origines des participants et des intervenants faisant de l'EFS une plateforme de réseau unique pour l'échange de connaissances.
Martijn Schippers, LLM
